Commission des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l’Intégration Régionale et de la Défense Nationale

Audition du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l’Intégration Sous-Régionale et des Gabonais de l’Etranger sur les projets de lois suivants :

• Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa adopté en ligne, 10 novembre 2021;
• Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Centrafricaine signé le 29 février 2024 Bangui;
• Projet de loi autorisant la ratification du Statut de la Cour Internationale Islamique tenu au koweit en janvier 1987 et signé par les autorités compétentes de la République Gabonaise.

Commission des Collectivités Locales, du Développement, l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement, de la Décentralisation, des Travaux Publics et des Transports

Audition du Ministre des Transports et de la Marine Marchande sur les projets suivants :

• Projet de loi relatif à la répression des actes de pollutions de la mer par les navires;
• Projet de loi relatif à l’obligation d’emport d’un système d’identification automatique à bord des navires en République Gabonaise.