Le Sénat est la Haute Chambre du Parlement qui avec l'Assemblée Nationale forment le pouvoir Législatif.
Aux termes des articles 50 et 51 de la Chartes de la Transition,
- Le Parlement de la Transition adopte le plan d'actions et la feuille de route de la Transition présentés par le Premier Ministre.
- Il veille à l'exécution, au contrôle et au suivi d'évaluation du plan d'actions et de la feuille de route de la Transition.
- Le Parlement de la Transition exerce les prérogatives définies par la présente Charte et la Constitution du 26 mars 1991.
C'est aini que le Sénat a pour missions :
Voter la loi
Le Sénat participe à l'élaboration des lois, à l'examen des projets de loi, et a un rôle de contrôle sur le gouvernement . Il peut proposer des amendements et participer au débat législatif
Concentir a l'impot
Le Sénat participe à l'élaboration des lois, à l'examen des projets de loi, et a un rôle de contrôle sur le gouvernement . Il peut proposer des amendements et participer au débat législatif.
Controler l'action du gouvernement
Le Sénat participe à l'élaboration des lois, à l'examen des projets de loi, et a un rôle de contrôle sur le gouvernement . Il peut proposer des amendements et participer au débat législatif.
Evaluer les politiques publiques
Le Sénat participe à l'élaboration des lois, à l'examen des projets de loi, et a un rôle de contrôle sur le gouvernement . Il peut proposer des amendements et participer au débat législatif.
Un décret du Président de la Transition porte nomination des membres du Sénat de la Transition. Les membres du Sénat de la Transition portent le titre de Sénateur. Le Sénat jouit de l'autonomie administrative et financière, conformément à la Constitution.
