Organes de direction

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Les articles 47 de la Charte de la Transition indiquent les conditions dans lesquelles le Sénat de la Transition peut déterminer ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

Mais c'est surtout son règlement qui précise les règles en la matière. Ce règlement est complété en ce qui concerne le Sénat par un arrêté portant organisation et fonctionnement des services administratifs. L'organisation du Sénat fait apparaître, à côté de l'organe administratif permanent, trois autres types d'organes : les organes de direction, les organes techniques et les organes politiques.

Les organes de direction sont :

Le Président du Sénat
Le Bureau

La Conférence des Présidents

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